Plan local d'urbanisme intercommunal
Quel avenir pour notre territoire et notre ville ?
Cette page recense les principales questions posées par les habitant·es dans le cadre de la démarche du Plan local d'urbanisme intercommunal et y apporte des réponses synthétiques. Elle a vocation à être évolutive et pourra être complétée avec de nouvelles questions/réponses posées lors des prochaines rencontres de concertation (réunions publiques, ateliers, conférences, conseils de quartier par exemple) en lien avec le planning d’élaboration du PLUi.
Élaboration du PLUi – questions générales
▶️ Quel est le périmètre d’application du PLUi ?
Le PLUi porte sur les 24 communes du territoire Grand-Orly Seine Bièvre.
Vous pouvez consulter la carte interactive du Territoire : https://www.grandorlyseinebievre.fr/presentation/carte-didentite/histoire-et-chiffres-cles
▶️ Quel·les sont les élu·es impliqué·es dans l’élaboration du PLUi ?
Une instance politique spécifique appelée Conférence intercommunale des maires réunit régulièrement les maires des 24 communes du Territoire Grand-Orly Seine Bièvre (ou leurs représentant·es) tout au long de la procédure. Par ailleurs, des réunions de travail sont aussi organisées entre les maires, leurs adjoint·es et leurs services techniques dédiés à l’urbanisme, au logement, aux mobilités ou encore à la nature en ville.
Au niveau du territoire du Grand-Orly Seine Bièvre, c’est le vice-président délégué à l’urbanisme qui est en charge du pilotage de l’élaboration du PLUi (Camille Vielhescaze, premier adjoint à Cachan).
Lors des débats dans chaque conseil municipal, l’ensemble des élu·es est également concerné.
Les élu·es du Conseil Territorial (représentant·e·s des différents conseils municipaux) débattent des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), arrêtent le projet global de Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour consultation des communes, des personnes publiques et de la population dans le cadre d’une enquête publique et approuvent au final le document.
▶️ Comment sont intégrées les associations dans l’élaboration du PLUi ?
L’élaboration du Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) est un temps politique dans l’élaboration du PLUi. Les associations n’ont pas été associées à cette première étape de l’élaboration. Néanmoins, sur l’étape suivante de définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les associations locales peuvent être associées dans chaque ville dans le cadre de la concertation communale. Au niveau territorial, toute association agréée pour la protection de l’environnement peut demander de droit au Président de l’EPT d’être associée à l’élaboration du PLUi.
▶️ Quel est le lien entre le PLUi, le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) et le SCoT métropolitain (Schéma de Cohérence Territorial) ?
L’élaboration du PLUi et du PCAET est menée en parallèle et pilotée par le même pôle au sein du Grand-Orly Seine Bièvre. Les deux démarches en sont au même stade : définition des orientations pour le PCAET et Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour le PLUi. Le PLUi est soumis à une évaluation environnementale, c’est pourquoi ces deux actions sont menées de front et doivent être compatibles. Le PLUi devra, au terme de son élaboration, être compatible avec le PCAET, dans tous les éléments qui relèvent de son champs d’application : occupation et usage des sols, règles de construction, etc.
Le Schéma de Cohérence Territorial métropolitain (SCoTm) est élaboré par la Métropole du Grand Paris. Il s’agit d’un document plus global qui ne précise pas de règles d’urbanisme mais qui tente de structurer l’aménagement et le développement du territoire en affectant la destination générale des sols. En termes de calendrier, son élaboration est plus avancée que le PLUi. Le PLUi devra être compatible avec le SCoT.
▶️ Quel est le lien entre le PLUi et le Plan de Déplacement Urbain à l’échelle de la Région Île-de-France ( PDUIF) ?
Le PDUIF est piloté par la Région Île-de-France et Île-de-France Mobilités. Il sera mis en révision prochainement. Le PADD traduit la vision des élu·es du territoire et formule les attentes et objectifs à atteindre, notamment en matière de déplacements. Il permettra de saisir les institutions compétentes dans la révision du PDUIF. Le PLUi doit être compatible avec le PDUIF, en déclinant certains éléments réglementaires comme des emplacements réservés pour des infrastrutures routières ou de transports en commun, des normes de stationnement sur les fonds privés, etc. Les documents produits par la Région et les autres instances en termes de mobilités sont portés à la connaissance de l’EPT pour que le PLUi les prennent en compte, notamment le Plan Vélo Départemental.
PADD – Projet d’aménagement et développement durables
▶️ Quand sera adopté le PADD et de combien de temps disposons-nous pour en discuter ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été soumis à l’examen des 24 Conseils Municipaux et a été adopté. Vous pouvez retrouver l'ensemble des débats de chaque commune qui se sont tenus lors du 1er semestre 2023.
À Cachan, le PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 16 février 2023 + d’information : l’avant-projet PADD est consultable en ligne sur https://parlonsensemble-cachan.fr/processes/plui-cachan
OAP – Orientation d'aménagement et des programmation
▶️ Peut-on faire inscrire la zone 30 dans le PLUi ?
Non, le PLUi ne réglemente pas la vitesse ni le type de circulation autorisée (par exemple zone de rencontre limitée à 20km/h, et/interdite à la circulation). Néanmoins, dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP - secteur de projet), il peut être identifié par exemple la protection des sentes piétonnes existantes ou encore la création de nouvelles voies (ex la voie des Sables) sans pour autant préciser la nature des déplacements qui y seront autorisés.
▶️ Est-il possible d'encadrer le développement de l'activité des garages qui génèrent un certain nombre de nuisances dans la zone ?
Oui, chaque zone du PLU autorise voire interdit certaines destinations (soit interdiction totale soit sous condition). Cette réglementation sera la même pour tout le territoire : par exemple, une zone identifiée pavillonnaire (UH) peut interdire l'implantation de locaux d'activité de type garage ou l'autoriser sous réserve que l'activité soit compatible / sans nuisance pour le voisinage et les habitations. la règle applicable dans la zone UH à Cachan le sera aussi dans toutes les zones UH des autres communes du Grand-Orly Seine Bièvre, ce qui demande un grand travail de consensus entre les 24 communes.
CONCERTATION
▶️ Comment est pris en compte l’avis des habitant·es dans l’élaboration du PLUi ?
Le PLUi est un document important pour le territoire et ses habitant·es. La Ville de Cachan a donc souhaité mener une démarche de concertation participative large pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi.
La démarche de concertation a pour objectif d’informer les habitant·es sur la procédure en cours et les différentes modalités pour y participer. Elle vise aussi à recueillir les points de vue et attentes du plus grand nombre possible d'habitant·es et à débattre avec eux du projet de territoire et des règles d'urbanisme. Différents formats seront proposés en fonction du planning d’élaboration : réunions publiques, ateliers pour les Orientations d’Aménagement et Programmation thématiques et pour les Orientations d’Aménagement et Programmation de secteurs, conférences-débats. Les restitutions de ces rencontres permettront aux élu·es d’enrichir de ces éléments les supports et documents constituant le PLUi.
+ d’information : retrouvez les rendez-vous de la concertation directement sur la plateforme parlonsensemble-cachan.fr https://parlonsensemble-cachan.fr/processes/plui-cachan
Vous voulez aussi formuler dès à présent des observations : un registre papier est mis à votre disposition à la Direction du Développement Urbain, Maison des Services Publics (2è étage)
Permis de construire
▶️ Avec le PLUi, qui aura le pouvoir de délivrer des permis de construire ?
La signature reste celle de la Maire et l’instruction reste au niveau des services municipaux dans les mêmes délais,et procédures fixées par la code de l’urbanisme.
▶️Si je veux réaliser un projet aujourd’hui, quelle est la réglementation en vigueur ?
Jusqu’à l’approbation du PLUi, les règles qui s’appliquent sont celles couvertes par le Plan Local d’Urbanisme actuel.
+ d’information : vous pouvez consulter la réglementation en vigueur le site de la ville : https://www.ville-cachan.fr/cachan-pratique/logement-et-urbanisme/148-urbanisme/277-le-plu
+ si vous avez un projet : Vous pouvez prendre l’attache du service urbanisme : urbanisme@ville-cachan.fr
LEXIQUE
- OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
- PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
- PDU : Plan de Déplacement Urbain
- PLH : Programme Local de l’Habitat
- PLU : Plan Local d’Urbanisme
- PPA : Personnes Publiques Associées
- SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
- SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Consulter la page dédiée du Grand-Orly Seine Bièvre
https://www.grandorlyseinebievre.fr/au-quotidien/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
