Budget participatif Saison 4

📌 Comment déposer un projet ?

• S'inscrire sur la plateforme ou se connecter
• Complétez le formulaire de dépôt : décrivez votre projet, précisez la localisation, la thématique et, si possible, le budget estimé.
• Vérifiez les critères de recevabilité : assurez vous que votre projet respecte les critères du règlement (consultez le guide du porteur de projet).
• Soumettez votre projet : vous pouvez également le déposer dans les urnes disponibles à l'Hôtel de ville, à la bibliothèque Toni Morrison ou dans les trois centres socioculturels (La Plaine, Lamartine, Maison Cousté).

Les projets peuvent être déposés du 14 avril au 31 mai 2025.

Puis-je participer si je suis mineur ?

Oui, les mineurs à partir de 7 ans peuvent proposer des projets. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans devront fournir les coordonnées d’un(e) responsable légal(e).

🔎 Comment les projets sont-ils examinés par les services de la Ville ?

Les services techniques de la Ville commenceront par vérifier si les critères sont respectés. Une fois cette étape validée, ils procéderont à l’évaluation de la faisabilité de chaque idée, sur le plan technique, juridique et financier, tout en tenant compte du délai de réalisation de deux ans.

👉 Une proposition jugée non recevable ne remet pas en question son intérêt pour les quartiers et leurs habitants. Cela signifie simplement qu'elle ne peut pas être mise en œuvre pour des raisons techniques ou réglementaires.

🗳️La phase de vote

Les projets jugés recevables seront soumis au vote. Tous les Cachanaises et Cachanais de plus de 7 ans pourront prendre part au vote. Chaque personne peut attribuer jusqu'à 5 votes, mais ne peut pas voter plusieurs fois pour le même projet. Les projets seront retenus en fonction du nombre de voix reçues, dans la limite du budget disponible.

Vous pouvez voter du 13 septembre au 13 octobre :

• Sur la plateforme, en vous inscrivant ou en vous connectant
• Dans les urnes dédiées

En tant que porteuse ou porteur de projet, vous pourrez bénéficier d'un kit de communication pour faire connaître votre idée et mobiliser les habitantes et habitants.

🚧 Quand les projets seront-ils réalisés ?

Les projets retenus seront réalisés dans les deux ans suivant leur sélection. Les services municipaux assurent le suivi de leur mise en œuvre, incluant les études techniques et la gestion du budget, en collaboration avec les porteurs de projet. Un suivi sera également disponible sur la plateforme, permettant aux habitantes et habitants de suivre l’avancement des projets choisis.

🏗️ Comment les projets seront réalisés ?

La Ville de Cachan s'engage à réaliser, en tant que maître d'œuvre, les projets lauréats. En tant que porteuse ou porteur de projet, vous pouvez continuer à vous impliquer en suivant l'avancement de votre idée. Si vous le souhaitez, vous pourrez être associé aux différentes étapes de la réalisation. Un des objectifs du budget participatif est aussi de permettre aux Cachanaises et Cachanais de mieux comprendre comment se construisent les projets municipaux.

📋 Comment fonctionne le budget d’une Ville ?

Le budget d'une ville, c’est la planification des dépenses et des recettes pour faire fonctionner la ville pendant une année. Il permet à la municipalité de financer les services publics et les projets qui améliorent la vie des habitantes et des habitants.

Le budget d’une commune s’établit sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le budget primitif est établi en transparence et regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes, qui doivent être à l’équilibre. Contrairement à l’État, une ville ne peut pas adopter un budget déficitaire. Le Conseil municipal doit approuver le budget annuel chaque année avant le 15 avril.

Les recettes sont l’argent que la Ville reçoit. Elles proviennent de plusieurs sources, principalement : les impôts locaux, les dotations de l’Etat, les subventions… Les dépenses sont les sommes utilisées pour financer les services et projets qui bénéficient aux habitantes et habitants.

Le budget de la Ville est divisé en deux grandes parties : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

💡Quelle est la différence entre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement ?

Lorsque vous proposez un projet pour le budget participatif, il est important de savoir s’il s’agit d’un investissement ou d’une dépense de fonctionnement, car seuls les projets d'investissement sont éligibles. De plus, ils ne doivent pas entraîner de frais de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement couvre toutes les dépenses quotidiennes liées à la gestion d’un service : salaires, maintenances courantes, entretien des bâtiments, fournitures de bureau, etc. Ce sont des dépenses récurrentes, répétées chaque année.

Le budget d’investissement sert à financer des projets durables. Ce sont des dépenses qui servent à construire, rénover ou améliorer des équipements ou des infrastructures : rénovation de bâtiments publics, aménagements de nouveaux espaces, équipements sportifs, etc.

📃Quelles sont les compétences de la commune ?

Pour être réalisés par la Ville, les projets doivent relever des compétences de la commune. Ce sont les domaines sur lesquels la ville peut agir et qu'elle prend en charge.

Certains domaines ne relèvent pas de la Ville, mais sont des compétences étatiques (comme les lycées), départementales (les collèges, certaines voies, certains espaces publics), à l’intercommunalité (la gestion des déchets) ou encore aux bailleurs sociaux.

👉 Voici un exemple des domaines d’intervention de la commune :

• Culture et patrimoine
• Sport et loisirs
• Education, jeunesse, petite enfance
• Espaces ou bâtiments publics
• Solidarité, action sociale
• Environnement, espaces verts, mobilier urbain
• Citoyenneté, numérique

🔍 Quels projets sont recevables et irrecevables ?

✅ Exemples de projet recevables :

• Aménagements d’aires de jeux pour enfants et jeux urbains
• Installation de mobiliers urbains (panneaux, bancs, signalétiques, corbeilles…)
• Installation liée au développement de mobilités douces
• Espaces de convivialité
• Aménagements d’espaces sportifs en libre accès
• Végétalisation de l'espace public
• Installations en faveur de la biodiversité
• Etc….

❌ Ne sont pas recevables :

• Des projets de fonctionnement : organiser une fête de quartier (frais de service, de personnel ou de prestation).
• Des projets d’ordre privé : planter un arbre dans une copropriété ou des aménagements dans des espaces privés.
• Des projets au-delà des compétences de la Ville : une nouvelle piste cyclable si elle relève de la compétence d'un autre niveau de collectivité (département).
• Des projets très coûteux : la construction d’une nouvelle piscine municipale qui dépasse largement l'enveloppe du budget participatif et et relève d'une autre compétence (GOSB).

📍Quelle est la différence entre un projet « à l’échelle d’un quartier » et « à l’échelle de la ville » ?

Les projets à l’échelle d’un quartier concernent directement l'un des cinq quartiers de la Ville (Coteau, Centre-Ville, Ouest-Sud, Ouest-Nord, La Plaine-La Prairie), tandis que les projets à l’échelle de la Ville bénéficient à l’ensemble des Cachanaises et Cachanais, indépendamment des quartiers.